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Nos derniers documents

La liste des délibérations des derniers conseils communautaires

Liste deliberations

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Liste des déliberations du 20 03 2025

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Liste des déliberations du 23 01 2025

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Les taxes en vigueur

Del 29 04 25 Taux de fiscalite directe locale 2025

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Del 30 04 25 Taxe d enlevement des ordures ménagères 2025

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Del 31 04 25 Taxe GEMAPI 2025

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Delibération n°1221023 Révision des tarifs de redevance speciale pour 2024

Taille : 1.29 Mo

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Délibération n°530623 taxe de sejour tarifs 2024

Taille : 1.38 Mo

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Le vote des budgets 2025

Del 33 04 25 Budget principal 2025 presentation et adoption du budget primitif

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Del 32 04 25 Budget annexe des ordures ménagères présentation et adoption du budget primitif

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Del 35 04 25 Budget annexedu Service Public d'Assainissement non collectif 2025 presentation et adoption du budget primitif 2025

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Del 36 04 25 Budget Annexe Zone d'Activités Pas du soc 2025 presentation et adoption du budget primitif

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Del 37 04 25 Budget Annexe Zone artisanale à Brach 2025 presentation et adopti

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Tarification des services Famille

Delibération n° 840924 Tarification service famille

Taille : 2.22 Mo

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Del 43 04 25 Modification de la tarification des Activités veillées et mini-camps

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Débats d'orientation budgétaire

Débat d'orientation budgétaire 2025

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Debat d'orientation budgétaire 2024

Taille : 628.68 Ko

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Debat d orientation budgetaire 2023

Taille : 164.65 Ko

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Délibération 320322 debat d orientation budgetaire d o b 2022

Taille : 223.81 Ko

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Nos rapports d'activité