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Documents publics récents

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Liste des délibérations des derniers conseils communautaires

Liste des déliberations du 20 08 2026

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Liste des délibérations du 20 08 2026

Taille : 811.17 Ko

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Liste des déliberations du 07 05 2026

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Liste délibérations du 11 06 2026

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Délibérations du 20 08 26 prises dans le contexte de l'incendie

Del 108 08 26 ag incendies 2026 mobilisation reconstruction et resilienc

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Del 109 08 26 ag garantie du niveau de financement 2026 ot medoc plein s

Taille : 4.15 Mo

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Del 111 08 26 ag mobilisation solidarites financieres pour communes incend

Taille : 3.62 Mo

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Del 112 08 26 ag elaboration pics lancement et organisation gouvernance

Taille : 4.88 Mo

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Del 113 08 26 ag participation acquisition mutualisee donnees ortho et lid

Taille : 4.12 Mo

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Les derniers documents financiers : délibérations 2026

DEL 013-02-26 FI - ROB 2026

 RAPPORT d'ORIENTATION BUDGETAIRE

Del 020 03 26 Budget 2025 - Adoption du CFU

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Del 021 03 26 Budget Annexe Ordures ménagères 2025 -Adoption du CFU

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Del 020 03 26 - Budget principal 2025- Adoption du CFU

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Del 023 03 26 - Budget Annexe ZAC Pas du soc 2025 - Adoption du CFU

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Del 024 03 26 - Budget annexe ZA Brach 2025 - Adoption du CFU

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Le vote des budgets 2026

Del 036 03 26 - Budget principal 2026 - Présentation et adoption

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Del 037 03 26 - Budget Annexe Ordures Ménagères 2026- Présentation et adoption

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Del 038 03 26 - Budget annexe SPANC 2026 - Présentation et adoption

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Del 039 03 26 - Budget annexe ZAE Pas du Soc - Présentation et adoption

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Del 040 03 26 - Budget annexe ZA Brach 2026 -Présentation et adoption

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Les taxes en vigueur en 2026

Del 030 03 26 -Vote des taux de fiscalité locale 2026

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Del 032 03 26 - Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2026

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Del 031 03 26 - Fixation du produit GEMAPI 2026

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Délibération n°530623 taxe de sejour tarifs 2024

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Del1221023 Revision des tarifs de redevance speciale pour 2025

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Del 35 04 25 Budget annexedu Service Public d'Assainissement non collectif 2025 presentation et adoption du budget primitif 2025

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Del 36 04 25 Budget Annexe Zone d'Activités Pas du soc 2025 presentation et adoption du budget primitif

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Del 37 04 25 Budget Annexe Zone artisanale à Brach 2025 presentation et adopti

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Tarification des services Famille

Delibération n° 840924 Tarification service famille

Taille : 2.22 Mo

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Del 43 04 25 Modification de la tarification des Activités veillées et mini-camps

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Plan Climat et Plan de prévention des déchets

Del n 2025 23 10 10 approbation du pcaet

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Plan de prévention des déchets 2026 2031

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Règlements

RI Déchetteries communautaires

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RI Redevance spéciale

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Decision n 13 bc 2025 ri spanc juillet 2025 vise 2

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Débat d'orientation budgétaire 2025

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Debat d'orientation budgétaire 2024

Taille : 628.68 Ko

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