Vous trouverez sa synthèse
Synthese 1 (3.6 Mo), qui reprend les éléments essentiels du diagnostic et les actions que nous proposons de mettre en œuvre,
et sa version complète
Programme Local de Prévention des Déchets (3.23 Mo)
Vous trouverez également un exemplaire papier des deux documents dans les Mairies d'Avensan, Moulis, Salaunes et Saumos ainsi qu'au siège de la CdC Médullienne.
La prévention des déchets, une préoccupation majeure en France, en Europe et au niveau mondial:
La prévention des déchets fait partie des préoccupations de la France depuis 1975. Mais c’est à partir de 2004 et l’adoption du premier Plan National de Prévention de la Production des Déchets que la réduction des déchets devient un objectif à part entière.
Encouragée par la Directive Cadre sur les Déchets de 2008 (2008/98/CE) et sa transposition en droit français, un Plan d’Actions Déchets 2009-2012 est alors mis en place. Il intègre également les travaux issus du Grenelle de l’Environnement (2007) ; c’est dans ce cadre que les acteurs concertés ont déterminé l’objectif de réduire la production de déchets ménagers et assimilés de 7% entre 2008 et 2013.
Aujourd’hui, le Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020 a fixé comme objectif de réduire de 10% la production de déchets par rapport à 2010, et ce à l’horizon 2020. Ce taux a été déterminé suite aux travaux du Conseil National des Déchets, composé de personnalités qualifiées et de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des professionnels et des salariés.
Il est à noter que le volet « Prévention des déchets » doit être un pilier de l’économie circulaire, vers laquelle la France s’oriente depuis 2013. Cet objectif correspond aux engagements pris par la France lors de la COP21 qui s’est déroulée à Paris du 30 novembre au 12 décembre 2015, dont le but est de participer à la limitation du changement climatique. Il répond également au Programme de développement durable à l’horizon 2030, appelé « Agenda 2030 du Développement Durable », adopté par l’ONU le 25 septembre 2015, dont l’objectif n°12 est « établir des modes de consommation et de production durables ».
Pour aller plus loin :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3F6C6176025240B6CF4A0096D3E498C7.tpdila12v_1?idSectionTA=LEGISCTA000032728577&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20160818
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019818802
http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Programme_national_prevention_dechets_2014-2020.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ODD
http://www.developpement-durable.gouv.fr/economie-circulaire-produire-plus-moins-matiere-pourquoi