Autorisations du droit du sol

Une collection de fiches

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Nom du fichier : Quelle demande pour mon projet ?

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Nom du fichier : Le ba ba du Plan local d'urbanisme

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Nom du fichier : Le ba ba du Règlement national d'urbanisme

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Nom du fichier : Changement de destination ou d affectation ?

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Nom du fichier : Déclaration prealable

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Nom du fichier : Extension

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Nom du fichier : Les plans

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Nom du fichier : Le calcul des surfaces

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Nom du fichier : Permis de construire

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Nom du fichier : Petit dico d urbanisme

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Nom du fichier : Plaquette urbanisme enedis en gironde

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Besoin d’une information sur votre terrain ?


Connaître vos droits à construire ?
Voici un outil simple, rapide et efficace qui vous permettra de connaître les zones et le règlement du document d’urbanisme sur votre commune  : https://carto.monterritoire.fr/?instance=Site_web 

 

Depuis le 1er juillet 2015 et suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat, la communauté de Communes Médullienne instruit les autorisations du droits des sols pour le compte des 10 communes du territoire.

Le circuit de votre dossier :

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Kutch à découper

Il s’agit d’une petite aide supplémentaire pour vous aider à faire vos dossiers de permis ou de déclaration préalable sur un plan à l’échelle.

Il suffit de l’imprimer en format A4 sur une feuille un peu épaisse et de découper le kutch selon l’échelle choisie.

Nom du fichier : Kutch a decouper

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