Autorisation du droit du sol

Document utiles : des fiches conseil, c'est bien pratique !

Retrouvez ci-dessous les fiches conseils pour vos projets :

Le B.a-BA du Réglement National d'Urbanisme > Le b a ba du reglement national d urbanismeLe b a ba du reglement national d urbanisme (1.34 Mo)
Le B.a-BA du Plan Local d'Urbanisme >
Le ba ba du plan local d urbanismeLe ba ba du plan local d urbanisme (975.17 Ko)
Changement de destination ou d'affectation ? > Changement de destination ou d affectationChangement de destination ou d affectation (723.22 Ko)
Déclaration préalable > Declaration prealableDeclaration prealable (587.96 Ko)
Extension > ExtensionExtension (645.86 Ko)
Les plans > Les plansLes plans (2.46 Mo)
Permis de construire > Permis de construirePermis de construire (713.03 Ko)
Petit dico d'urbanisme > Petit dico d urbanismePetit dico d urbanisme (1.01 Mo)
Quelle demande pour mon projet ? > Quelle demande pour mon projetQuelle demande pour mon projet (1.37 Mo)

 

Enedis Gironde : Plaquette urbanisme enedis en girondePlaquette urbanisme enedis en gironde (474.59 Ko)

 

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Mon territoire

Besoin d’une information sur votre terrain ?
Connaître vos droits à construire ?
Voici un outil simple, rapide et efficace qui vous permettra de connaître les zones et le règlement du document d’urbanisme sur votre commune  :

https://carto.monterritoire.fr/?instance=Site_web 

 

Depuis le 1er juillet 2015 et suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat, la communauté de Communes Médullienne instruit les autorisations du droits des sols pour le compte des 10 communes du territoire.

Le circuit de votre dossier :

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Circuit ADSCircuit ads

Kutch à découper

Il s’agit d’une petite aide supplémentaire pour vous aider à faire vos dossiers de permis ou de déclaration préalable sur un plan à l’échelle.

Il suffit de l’imprimer en format A4 sur une feuille un peu épaisse et de découper le kutch selon l’échelle choisie.

Nom du fichier : Kutch a decouper

Taille : 301.08 Ko

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