Autorisation du droit du sol
Document utiles : des fiches conseil, c'est bien pratique !
Retrouvez ci-dessous les fiches conseils pour vos projets :
Le B.a-BA du Réglement National d'Urbanisme > 
Le b a ba du reglement national d urbanisme (1.34 Mo)
Le B.a-BA du Plan Local d'Urbanisme > Le ba ba du plan local d urbanisme (975.17 Ko)
Changement de destination ou d'affectation ? > Changement de destination ou d affectation (723.22 Ko)
Déclaration préalable > Declaration prealable (587.96 Ko)
Extension > Extension (645.86 Ko)
Les plans > Les plans (2.46 Mo)
Permis de construire > Permis de construire (713.03 Ko)
Petit dico d'urbanisme > Petit dico d urbanisme (1.01 Mo)
Quelle demande pour mon projet ? > Quelle demande pour mon projet (1.37 Mo)
Enedis Gironde : Plaquette urbanisme enedis en gironde (474.59 Ko)
Mon territoire
Depuis le 1er juillet 2015 et suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat, la communauté de Communes Médullienne instruit les autorisations du droits des sols pour le compte des 10 communes du territoire.
Le circuit de votre dossier :
