Autorisation du droit du sol
Mon territoire
Besoin d’une information sur votre terrain ?
Connaître vos droits à construire ?
Voici un outil simple, rapide et efficace qui vous permettra de connaître les zones et le règlement du document d’urbanisme sur votre commune :
Kutch à découper
Il s’agit d’une petite aide supplémentaire pour vous aider à faire vos dossiers de permis ou de déclaration préalable sur un plan à l’échelle.
Il suffit de l’imprimer en format A4 sur une feuille un peu épaisse et de découper le kutch selon l’échelle choisie.
- Nom du fichier : Kutch a decouper
- Taille : 301.08 Ko