Autorisation du droit du sol

Nom du fichier: Kutch a decouper
Taille: 301.08 Ko

Mon territoire

Besoin d’une information sur votre terrain ?
Connaître vos droits à construire ?
Voici un outil simple, rapide et efficace qui vous permettra de connaître les zones et le règlement du document d’urbanisme sur votre commune :

http://monterritoire.net/cdcmedullienne

Depuis le 1^er juillet 2015 et suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat, la communauté de Communes Médullienne instruit les autorisations du droits des sols pour le compte des 10 communes du territoire.

Le circuit de votre dossier :

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