Prévention des déchets

Le Programme Local de Prévention des Déchets de la Communauté de Communes Médullienne :

La France a pour objectif de diminuer la production des déchets ménagers et assimilés de 10% en 2020, par rapport aux données 2010. La réalisation de cet objectif est en partie confiée aux collectivités territoriales compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets, qui ont l’obligation d’élaborer un Programme Local de Prévention des Déchets ménagers et assimilés et de mettre en place les actions les plus adaptées à leur territoire.  

 

En 2016, la Communauté de Communes Médullienne a réalisé le diagnostic de son territoire en la matière, avec l’appui du cabinet VERDICITE et du Conseil Départemental de la Gironde :

  • Données socio-économiques,
  • Flux de déchets,
  • Actions de prévention déjà mises en place,
  • Acteurs concernés par la prévention des déchets, directement ou indirectement.

 

C’est à partir de ce diagnostic qu’a été élaboré un projet d’actions à mettre en place entre 2017 et 2020, visant à atteindre notre objectif : -10% de déchets en 2020 par rapport à 2010.

 

Le diagnostic ainsi que le projet d’action ont été présentés à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PLPD de la Communauté de Communes Médullienne le 14 avril 2017. La CCES a adopté à l’unanimité l’ensemble des actions proposées ! Elles vont donc pouvoir être mises à disposition du grand public pour avis. Ce n’est qu’après cette consultation et la prise en compte des éventuelles modifications suggérées que les actions pourront être définitivement adoptées par la Communauté de Communes Médullienne et mises en place.

 

Modalités de consultation :

Donnez-nous votre avis ! Le projet de Programme Local de Prévention des Déchets de la CdC Médullienne est à vous, vous avez jusqu'au 18 juin 2017 pour nous dire ce que vous en pensez!
Vous trouverez sa synthèse SyntheseSynthese (2.98 Mo), qui reprend les éléments essentiels du diagnostic et les actions que nous proposons de mettre en œuvre,
et sa version complète Programme Local de Prévention des DéchetsProgramme Local de Prévention des Déchets (3.23 Mo)
Vous trouverez également un exemplaire papier des deux documents dans les Mairies d'Avensan, Moulis, Salaunes et Saumos ainsi qu'au siège de la CdC Médullienne.


Comment émettre votre avis?

- soit en complétant le formulaire de contact: http://www.cdcmedullienne.com/pages/nous-contacter.html
- soit en laissant un courrier sur papier libre à l'attention du Service Agenda 21 de la CdC Médullienne, dans les Mairies précitées; elles se chargeront de son envoi.

Merci pour votre participation!

Diagramme

 

La prévention des déchets, une préoccupation majeure en France, en Europe et au niveau mondial:

La prévention des déchets fait partie des préoccupations de la France depuis 1975. Mais c’est à partir de 2004 et l’adoption du premier Plan National de Prévention de la Production des Déchets que la réduction des déchets devient un objectif à part entière.

Encouragée par la Directive Cadre sur les Déchets de 2008 (2008/98/CE) et sa transposition en droit français, un Plan d’Actions Déchets 2009-2012 est alors mis en place. Il intègre également les travaux issus du Grenelle de l’Environnement  (2007) ; c’est dans ce cadre que les acteurs concertés ont déterminé l’objectif de réduire la production de déchets ménagers et assimilés de 7% entre 2008 et 2013.

Aujourd’hui, le Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020 a fixé comme objectif de réduire de 10% la production de déchets par rapport à 2010, et ce à l’horizon 2020. Ce taux a été déterminé suite aux travaux du Conseil National des Déchets, composé de personnalités qualifiées et de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des professionnels et des salariés.

 

Il est à noter que le volet « Prévention des déchets » doit être un pilier de l’économie circulaire, vers laquelle la France s’oriente depuis 2013. Cet objectif correspond aux engagements pris par la France lors de la COP21 qui s’est déroulée à Paris du 30 novembre au 12 décembre 2015, dont le but est de participer à la limitation du changement climatique. Il répond également au Programme de développement durable à l’horizon 2030, appelé « Agenda 2030 du Développement Durable », adopté par l’ONU le 25 septembre 2015, dont l’objectif n°12 est « établir des modes de consommation et de production durables ».

 

Pour aller plus loin :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3F6C6176025240B6CF4A0096D3E498C7.tpdila12v_1?idSectionTA=LEGISCTA000032728577&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20160818

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019818802

http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Programme_national_prevention_dechets_2014-2020.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/ODD

http://www.developpement-durable.gouv.fr/economie-circulaire-produire-plus-moins-matiere-pourquoi

 

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Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) - Réunion du 14 avril 2017 (Photos publiées avec l’aimable autorisation des participants)