Covid-19 - urbanisme

Afin de limiter la propagation du virus, le service ADS de la Communauté de Communes Médullienne a pris de nouvelles mesures en application depuis le mardi 17 mars 2020, et pour une durée indéterminée.

Suite aux mesures gouvernementales, sur la gestion de la pandémie COVID-19, l'accueil physique de la Communauté de Communes Médullienne n'est actuellement pas assuré.

Cependant, en ce qui concerne le service ADS, l’instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols se poursuit malgré tout permettant ainsi la continuité du service public. Les dossiers reçus en commune sont récupérés une fois par semaine à destination de la CDC via une navette unique qui fait le tour du territoire.

L’instruction est réalisée par les agents comme habituellement et toutes les communications relatives aux dossiers sont majoritairement réalisées par mail ou voie postale à destination de la commune ou du pétitionnaire le cas échéant.

Malgré l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, les dossiers qui peuvent être instruits dans leur totalité font l’objet d’une décision prise par le Maire de la commune sans attendre la fin de la période d’urgence.

Le service instructeur reste joignable par mail à l’adresse suivante : urbanisme@cdcmedulienne.fr

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