Autorisation du droit des sols

Depuis le 1er juillet 2015 et suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat, la communauté de Communes Médullienne instruit les autorisations du droits des sols pour le compte des 10 communes du territoire.

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Fiche accueil 001

Guide d'utilisation des autorisations du droit des sols

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Kutch à découper

Il s’agit d’une petite aide supplémentaire pour vous aider à faire vos dossiers de permis ou de déclaration préalable sur un plan à l’échelle.

Il suffit de l’imprimer en format A4 sur une feuille un peu épaisse et de découper le kutch selon l’échelle choisie.

 

 

  • Nom du fichier : Kutch a decouper
  • Taille : 301.08 Ko
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