Autorisation du droit des sols

Depuis le 1er juillet 2015 et suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat, la communauté de Communes Médullienne instruit les autorisations du droits des sols pour le compte des 10 communes du territoire.

Le circuit de votre dossier :

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Affiche urba porte

Guide d'utilisation des autorisations du droit des sols

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Attention : Certaines informations contenues dans ce dossier ne sont pas à jour. Elles seront actualisées très prochainement. Merci de votre compréhension

R.N.U : Fiche Pratique

Vous avez un projet de construction sur les communes de Moulis en Médoc, Sainte Hélène ou encore Saumos ?

Attention, depuis le 27 mars 2017 et dans l’attente des plans locaux d’urbanisme de ces communes, c’est le R.N.U.  qui s’applique (Règlement National d’Urbanisme).

Pour vous aider dans votre projet, le service instructeur  de la Médullienne a réalisé une fiche pratique avec l’essentiel des règles applicables.

  • Nom du fichier : Fiche rnu
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  • Nom du fichier : Annexe rnu
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Kutch à découper

Il s’agit d’une petite aide supplémentaire pour vous aider à faire vos dossiers de permis ou de déclaration préalable sur un plan à l’échelle.

Il suffit de l’imprimer en format A4 sur une feuille un peu épaisse et de découper le kutch selon l’échelle choisie.

 

 

  • Nom du fichier : Kutch a decouper
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